comment sont calcules les droits de succession ?

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Question posée le 15/12/2017 par servien

bonjour ,si je transmet a mon décés mon assurance vie en nu propriété a mes enfants et en usufruit a mon épouse , ils pourront déduire chacun 152000 euros (au prorata de l'age de l'usufruit ).

au décés de mon épouse ,pourront ils encore déduire 152000 euros sur la succession de l'assurance vie que posséde aussi mon épouse ?

avec mes remerciements pour votre réponse

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 16/12/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Chaque titulaire peut transmettre à chaque bénéficiaire en franchise de droits 152 500 € à condition que les capitaux aient été placés avant les 70 ans du souscripteur.
Bien cordialement
Philippe pour
"masuccession.fr"

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Réponse envoyée le 18/12/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Servien,

L’instruction administrative du 7 mars 2012 (BOI 7 G-2-12) précise la chose suivante :

Il existe autant d’abattements que de couples "usufruitier/nu-propriétaire",
l'abattement maximum que peut recevoir l'usufruitier ou le nu-propriétaire est plafonné à 152 500 € au titre de l'ensemble des capitaux décès reçus à raison du décès d'un même assuré. Il en va de même lorsque les capitaux d'un même contrat sont répartis, d'une part, en pleine propriété, d'autre part, en démembrement de propriété.

la fraction d'abattement non utilisée par un bénéficiaire exonéré (conjoint, partenaire pacsé) ne peut pas bénéficier aux autres bénéficiaires désignés au contrat.
BOI-TCAS-AUT-60 § 290.

Exemple :

Considérons le dénouement d'un contrat d'assurance-vie dont vous êtes l'assuré, et qui génère des capitaux décès de 600 000 € nets de prélèvements sociaux.

La clause bénéficiaire désigne votre conjoint (âgé de 77 ans) en usufruit et vos deux enfants en nue-propriété.

Quelles que soient les modalités d'exercice de l'usufruit (quasi usufruit ou obligation d'emploi) l'abattement de 152 500 € dont dispose chaque couple "usufruitier / nu-propriétaire" sera réparti comme suit :

la part affectée au conjoint est de 30 % (valeur de l'usufruit donnée par l'article 669 du CGI) soit 30 % x 152 500 € x 2 = 91.500 €.

Notons que le conjoint est exonéré du prélèvement forfaitaire mais sa part d'abattement ne peut être transférée aux autres bénéficiaires taxables ! C'est donc un abattement perdu !

La part affectée aux enfants est de 70 % (valeur de la nue-propriété donnée par l'article 669 du CGI) soit 70 % x 152 500 € = 106.750 €.

Chaque enfant nu-propriétaire, bénéficiera d'un abattement de 106 750 €.

Selon vos objectifs, il peut apparaître comme nécessaire de bien étudier les différentes possibilités que recèlent les différentes façons de rédiger une clause bénficiaire, ce qui peut également demandert une attention tout particulire pur éviter bien des erreurs.

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance

www.patrifinance.com

06 83 87 14 41

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