quel montant maxi en donation partage pour éviter impôt sur +values sur titres ?

Question détaillée

Question posée le 18/10/2017 par Anonyme

Bonjour, Je viens de lire votre guide de la succession et je suis étonné d'apprendre qu'en cas de donation partage de valeurs mobilière supérieur à 25000€ il y ait imposition des plus-values, pouvez-vous me confirmer ce point ; voici l'extrait de votre guide :

"Le double avantage fiscal de ce type de donation

La donation de valeurs mobilières présente un double avantage :

pour le donateur,

et pour le bénéficiaire.

Impôt sur les plus-values : 30 %

En principe, le détenteur de valeurs mobilières doit payer l'impôt sur les plus-values réalisées dans le cadre d'opérations à but lucratif :

cette imposition de 30 % porte sur la différence entre le prix d'acquisition du titre et son prix de vente,

lorsque le montant des transactions effectuées est inférieur à 25 000 €, le détenteur d'actions est exonéré d'impôts."

Je vous remercie d'avance,

Bien Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 18/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Anonyme,

Leur document n'est en effet pas à jour, il doit dater d'une bonne dizaine d'années !!

Car, actuellement, la plus-value hors dispositifs spécifiques sur valeurs mobilières, est imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 50% pour des titres détenus depuis plus de deux ans et moins de huit ans, et 65% pour une durée de détention supérieure ou égale à huit ans.

Le reste est juste : La donation permet de purge les plus-values, tout en bénéficiant bien des abattements légaux applicables selon le degré de parenté entre donateurs et donataires.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine qui partage ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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