Peut-on amortir son bien immobilier dans un LMNP ancien ?

Question détaillée

Question posée le 15/10/2017 par Laurent

Bonjour,

Je ne parviens pas à trouver l'informations suivante sur internet :

Est-il possible d'acheter un appartement ancien (à comprendre qui a pu être construit il y a plus de 20 ans par exemple) qui était précedemment loué en location nue, puis de le meubler et d'appliquer le régime LMNP pour l'amortir et ainsi diminuer les recettes fiscales ? Malgré le fait qu'il soit sorti de terre il y a déjà bien longtemps ?

Ou ne pouvons nous appliquer des amortissements que sur un bien livré neuf ?

Merci,

Cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 16/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Laurent,

C'est pourtant simple : Ce n'est pas le caractère neuf ou ancien qui confère la possibilité de pratiquer les amortissements, c'est la nature du revenu, en l'occurence, un BIC au régime réel (Bénéfice Industriel et Commercial).

La déclaration de votre BIC au réel vous permettra de pratiquer les amortissements.

Ceux-ci doivent toutefois être comptabilisés par un expert-comptable.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine qui partage ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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3 commentaires

Commentaire posté le 16/10/2017 par Anonyme

Parfait merci beaucoup,

L'appel à un expert comptable est-il obligatoire ou juste fortement conseillé ? Car je suis moi même commissaire aux comptes, je ne pense pas avoir de difficultés à gérer la partie comptable et déclarative de la chose,

Merci,

Cordialement

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Commentaire posté le 16/10/2017 par

Bonjour Laurent,

La comptabilisation des amortissements ainsi que la tenue de la comptabilité de biens meublés n'est pas obligatoire, elle est conseillée.

En effet, le régime du réel implique :

le dépôt annuel d’une déclaration de résultat ;
la tenue d’une comptabilité commerciale (comptabilité régulière, sincère et appuyée sur des pièces justificatives).

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes (article 1649 quater B quater du code général des impôts).

Attention néanmoins en cas d’exercice de l’activité par l’intermédiaire d’une société (SNC, mandataire social), de même qu'en cas de transformation d’une location nue en location meublée.

J'espère vous avoir aidé,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine qui partage ses commissions, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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Commentaire posté le 09/11/2017 par Anonyme

Parfait merci pour les informations

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Réponse envoyée le 17/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

L'amortissement de l'immeuble dépend de son inscription à l'actif et non de son ancienneté.

Ainsi, pour amortir celui-ci, il convient d'établir un imprimé 2031 (en passant par un expert comptable).

Si la location meublée débute en 2017, l'option pour le BIC réel peut être levée en demandant un numéro de SIRET et en déposant une liasse 2031 avant début mai 2018

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