Quelle fiscalité sur plus-values parts de SCPI en démembrement temporaire?

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Question posée le 17/04/2017 par PhC

Bonjour,

Dans l'article (https://defiscalisation.ooreka.fr/astuce/voir/407967/scpi-en-demembrement) je m'interroge concernant le traitement fiscal de la plus value en cas de revente des parts à l'issue du démembrement, il est indiqué dans cet article :

"Il se peut qu'à l'issue de la période de nue-propriété, l'acquéreur, devenu propriétaire en pleine propriété des parts de SCPI, décide de vendre ses parts. Son bénéfice sera alors taxé comme une plus-value. Mais, cette plus-value est sous-estimée et l'impôt payé est donc moindre. On fait comme si l'acquéreur avait acheté ses parts de SCPI démembrées au même prix que les parts de SCPI en pleine propriété"

Quel prix d'acquisition est retenu pour le calcul de la plus value ?

1°/ le prix d'acquisition de la Pleine Propriété retenu pour le calcul de la plus-value est celui du jour de l'acquisition de la NP.

2°/ le prix d'acquisition de la Pleine Propriété retenu pour le calcul de la plus-value est celui du jour de la réunion de US + NP.

Pourriez-vous confirmer ces éléments à l'aide des textes officiels ?

Mes parts en 2017 valent 100, j'achète la NP 5 ans pour 80.

En 2022 je récupère la PP et décide de les vendre. Mes parts valent désormais 200 :

(Prix de retrait = 90% de la valeur en PP)

1°/ 90%*200 = 180 - 100 = 80 taxable.

2°/ Pas de plus-values

En vous remerciant,

Cordialement,

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/04/2017 par CHEMIN LARZAN

Bonjour,
Dans votre exemple, la valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value serait de 100.
Vente : 200

La plus value taxable est donc de 100

"-la nue-propriété a été acquise à titre onéreux et l'usufruit par extinction : d'une manière générale, lorsque l'usufruit a été acquis par voie d'extinction, son prix d'acquisition est nul. Toutefois, il est admis de retenir pour le calcul de la plus-value immobilière imposable, la valeur vénale de chacun des droits (donc la valeur de la pleine propriété) à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du cédant."

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