Peut-on revendre un appartement en cours de construction acheté en loi Pinel?

Question détaillée

Question posée le 07/03/2017 par GALLET

Bonjour,

Suite à une séparation, nous souhaiterions revendre un appartement acheté en loi Pinel. Cet appartement est encore en cours de construction et ne sera livré que fin 2017.

Nous n'avons donc pas encore bénéficié de la défiscalisation.

Merci pour votre réponse...

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 07/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Vous pouvez vendre le bien mais vous ne pourrez pas bénéficier de la loi Pinel.

Le futur bénéficiaire pourra quant à lui en bénéficier.

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Commentaire posté le 07/03/2017 par Anonyme

Merci pour votre réponse rapide !
Il s'agirait donc d'une procédure de vente "classique"?

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Réponse envoyée le 07/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

le futur acheteur du bien en construction pardon

Bien à vous

Legagneux Clément

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Réponse envoyée le 07/03/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Gallet,

Votre bien ayant été acquis en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), lors de la cession ultérieure il sera soumis au droit de vente de 5,80%, ce qui aboutit en fait à environ 8% avec les éémoluments du notaire, et autres coûts.

Il ne pourra pas bénéficier des droits de mutation du neuf, autout de 2,5%.

Par ocntre, l'un des indivisaires pourrait tout à fait reprendre le dispositif à son avantage.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.
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