Meilleur régime pour déclarer ses impôts locatifs

Question détaillée

Question posée le 31/01/2017 par Kaxman

Bonjour,

Je suis en cours d’acquisition d'un appartement T2 sur la cote landaise.

J'aimerai le mettre en location à la semaine tout l'été ainsi que quelques semaines par-ci par-là. Quel régime dois je adopter ?

J'entends parler de meublé, meublé touristique, BIC...etc pas facile.

De plus, que peut on déduire des impôts ?

Frais de notaire ? peut on les déclarer sur plusieurs années ?

EDF, agence, conciergerie ? etc ?

Toutes les pistes afin d'optimiser au maximum.

Merci.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 01/02/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Kaxman,

La location meublée relève désormais toujours des BIC, même en cas de location non habituelle.
(Loi de finances rectificative pour 2016 art. 114)

Si vous le faites via des plateformes Internet, celles-ci devront transmettre les recettes réalisées par leur intermédiaires à compter des revenus 2019.
(Loi de finances rectificative pour 2016 art. 24)

Vous êtes soumis à des obligations administratives :
Déclaration en mairie de location saisonnière dans des communes où l’autorisation préalable est obligatoire.

La municipalité peut décider la mise en place d’une procédure de substitution à celle de droit commun.
En ligne ou non, elle génère l’attribution d’un numéro qui doit être mentionné dans les annonces locatives. Y seront également soumis les bailleurs de leur résidence principale.
Les intermédiaires se voient soumis à des obligations de contrôle.
(Loi pour une République numérique du 07 octobre 2016)

L’amende en cas de non respect de l’autorisation administrative passe de 25 000 à 50 000 euros.
Loi n°2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle - article 59

De plus, il conviendra de vérifier si le règlement de coprorpiété de l'immeuble dont fait partie votre bien autorise les locations meublées.

Vérifiez ces éléments juridiques avant de vous intéresser aux éléments fiscaux, car, comme vous avez pu le lire, les obligations adminisratives étant nombreuses, leur non respect pourrait remettre en cause tout votre échafaudage fiscal.

J'espère ovus avoir aidé un peu,

Courtoisement,

frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil enn aptrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts et agent immobilier, qui partage sa rémunération avec vous !
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06 83 87 14 41.
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3 commentaires

Commentaire posté le 03/02/2017 par Anonyme

Bonjour et merci pour toutes ces explication. J ai cru lire location saisonniere touristique pouvez vous m en dire un peu plus ? Merci.

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Commentaire posté le 03/02/2017 par

Bonjour Kaxman,

Il serait particulièrement long et fastidieux, ici, de vous développer cet aspect.

Souhaitez-vous en connaître les aspects juridiques, ou plutôt les aspects fiscaux ?

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 10/02/2017 par Anonyme

Bonjour,

Désolé de ne pas avoir répondu plus tôt.

Ce qui m'interesse, ce sont les aspects fiscaux.
Quels sont les différences entre un meublé et un meuble touristique ?

Merci.

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