83 ans et ouverture d'une assurance-vie

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Question posée le 02/01/2017 par vava

Bonjour,

Mon père est veuf et va ouvrir une assurance-vie (en clôturant le PEL) d'un montant de 21 430 euros en ma faveur, sa fille unique (et sur le conseil du banquier). Quelques questions me chagrine : il a 83 ans, n'est-ce pas trop tard ? Si il décède avant les 8 ans ? En fait, quelles sont les conséquences d'une assurance-vie ouvert si tard ?

Merci pour nous donner les éventuels soucis que l'on peut rencontrer dans ce cas, s'il y en a !

Merci. Cordialement

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 02/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Vava,

Le principal avantage d'un contrat d'assurance-vie est que, pour un souscripteur-assuré de l'âge de votre père, les primes versées sur des contrats d'assurance-vie sont exonérées de droits de succession à hauteur de 30500 €, tous contrats confondus, c'est à dire que s'il a versé des primes sur d'autres contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 20 Novembre 1991, après le 13 Octobre 1998 et après ses 70 ans, ces sommes seront comptabilisées dans l'abattement de 30500 € cité.

Exemple : Si votre père a versé pour 40 000 € de primes sur des contrats postérieurement aux dates et âge indiqués ci-dessus, l'abattement de 30 500 € ayant été utilisé, les 21000 € qu'il envisage de verser seront soumis aux droits.
Les intérêts en seront expnérés.

Enfin, vérifiez si la succession de votre père sera bien soumise aux droits : si, par exemple, vous êtes déjà nu-propriétaire de son patrimoine, il peut n'y avoir aucun droit de succession. Si des donations antérieures ont été faires à votre profit depuis plus de 15 ans, un nouvel abattement de 100 000 € s'appliquera sur la part qui vous sera transmise. Si donc, la part transmise est inférieure à ce montant, il n'y aura pas de droits.

Enfin, s'il s'avère intéressant pour votre père de souscrire un contrat d'assurance-vie, fuyez les contrats proposés par les grands groupes bancaires : leurs résultats sont les moins bons du marché.

Cherchez les plutôt auprès de professionnels indépendants du patrimoine, d'associations ou sur Internet.

Enfin, il vous faudra nécessairement négocier les droits d'entrée à acquitter ainis que les frais de gestion : ces frais viennent diminuer la performance du placement.

J'espère vous avoir aidée un peu, et vous souhaite une excellente année 2017.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine qui partage sa rémunération avec ses clients !
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5 commentaires

Commentaire posté le 03/01/2017 par Anonyme

Bonjour. Merci pour les conseils. En effet, je suis nu-propriétaire suite au décès de ma mère. Il a effectivement une ASS Vie dans une autre banque depuis 1991, il ne met ni ne retire d'argent! Le cumul des 2 ass Vie sera de 36630 euros, voilà donc on ne dépasse pas les100 000euros ! Bonne Année 2017

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Commentaire posté le 03/01/2017 par

Bonjour Vava,

Vous recevrez donc la pleine propriété de la part détenue par votre père.
Il convient donc de déterminer la valeur de cette part, diminuée des dettes, afin d'évaluer si elle est supérieure ou inférieure à l'abattement de 100 000 €, si celui-ci n'a pas été utilisé au préalable depuis moins de 15 ans.

Quant à l'assurance-vie, si le premier contrat a été ouvert avant le 20 Novembre 1991, il pourrait être intéressant d'en analyser la qualité de l'offre financière et ses rendements, car les 21000 € que votre père pourraient verser seraient alors exonérés de droits, ainsi que les 15000 € existant déjà. De plus, pour un éventuel besoin de liquidités, il pourrait bénéficier de son antériorité fiscale, soit une exonération d'impôts.

Mais, encore une fois : analysez la qualité du contrat, et vérifiez que le montant de la succession transmise par votre père soit supérieur à l'abattement pour envisager d'effectuer un versement sur ce contrat. Négociez également les conditions d'entrée car elles peuvent grever lourdement la performance du contrat, étant donnée la faible espérance de vie statistique de votre père.

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 04/01/2017 par Anonyme

Bonjour. Finalement, suite au RDV à la banque avec leur conseiller du patrimoine qui lui, nous a dit de conserver le PEL qui rapporte plus que l'assurance vie et comme j'ai la nue-propriété et mon père l'usufruit et que nous avions ouvert un compte "démembré", il nous a proposer éventuellement un contrat CAPI (la sté gale va m'envoyer le document)... Bref, ce que mon père souhaite c'est de me laisser à son décès son capital/patrimoine/avoirs, c'est-à-dire que le PEL ne soit pas "gelé" par exemple et pour éviter que cela rentre à nouveau dans la succession et donc être exonérée des droits de successions. Il veut me laisser ce qu'il possède et ne pas à avoir à payer à nouveau le notaire. Je ne sais pas si je me suis bien expliqué ? J'espère que vous allez pouvoir m'éclairer sur ce PEL que l'on conserve et le contrat CAPI et il m'a parlé d'une convention de démembrement aussi ??? Voilà. Merci. Cordialement.

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Commentaire posté le 04/01/2017 par

Bonsoir Vava,

A quelle date précise le contrat de 1991 a-t-il été souscrit ?

A quelle date le PEL a-t-il été souscrit ?

Le contrat de capitalisation paraît être une bonne idée, mais le fonds en euros à capital garanti de ce contrat rapporte la même chose que le fonds euros du contrat d'assurance-vie : peu.

Si vous devez souscrire un contrat de capitalisation, cherchez en un ailleurs (nous pouvons vous y aider si vous le souhaitez): les fonds euros des contrats des grands réseaux bancaires sont les moins bons du marché.

Et ne souscrivez pas avant d'avoir répondu aux deux questions précédentes, de vos réponses dépendra le conseil.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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Commentaire posté le 05/01/2017 par Anonyme

Bonjour, Ok je vois cela auprès de mon père, merci

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Réponse envoyée le 02/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Pour les versements réalisés après 70 ans sur les contrats d'assurance vie, les bénéficiaires bénéficient d'une exonération de droits de succession dans la limite de 3O 500 € de capital versé, et de la totalité des intérêts acquis au jour du décès.
Si votre père n'a pas besoin de ces capitaux, il est donc intéressant de pouvoir dans ce cadre exonérer cette somme de droits.
Bien cordialement
Philippe pour
"masuccession.fr"

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