Taxe foncière pantin calcul

Bonjour Valérie,

Cette estimation semble réaliste, de plus personne ne pourra vous expliquer clairement quelle est la méthode de calcul de cette taxe, même en demandant ce renseignement auprès de votre centre des impôts, bon à vous de leur demander. Si cette somme vous est réclamée, il y a de grandes chances que son calcul soit validé et donc qu'elle soit due.
A votre service,

Bonjour Valérie,

La base d'imposition de la taxe foncière est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale.

La valeur locative cadastrale est prise en compte à hauteur de 50 % afin de tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.
BOI-IF-TFB-20-10-10-10

La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué.
BOI-IF-20-10-10-30

Dans certains cas, des abattements peuvent être appliqués sur le base d'imposition.

Remarque : le contribuable à la possibilité de demander les détails des calculs ayant conduit à déterminer la valeur locative du bien.

Les améliorations effectuées sur le bien, (qui engendre potentiellement une augmentation de sa valeur locative) doivent être déclarées à l'administration. Les modifications entrainant une revalorisation de la base ne seront prises en compte que l’année suivante, au 1er janvier.

La valeur locative cadastrale est actualisée chaque année en tenant compte des éléments suivants :
- changements apportés aux propriétés (BOI-IF-TFB-20-20-10 et s.),
- revalorisation forfaitaire annuelle, par application d'un coefficient forfaitaire (BOI-IF-TFB-20-20-20 et s.).

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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