Demande de restitution de sequestre

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Question posée le 23/03/2016 par Marie pops

Bonjour, je viens vers car j'ai un petit souci avec un notaire. Nous avons signé un compromis de vente, notre demande de prêt a été refuser. Nous avons fais parvenir les documents dans les temps, bref le notaire a reconnu que les attestations étaient conformes et que ceci rendait la vente caduc en envoyant un mail très claire au vendeur ( rien ne nous a été communiquer jusqu'alors). Le vendeur nous a fait suivre ce mail en ajoutant le sien qui est une demande auprès du notaire de ne pas nous restituer le sequestre de 17000 euro car il prend contact avec son avocat en prétextant un soit disant contrat de complaisance. J'ai envoyé plusieurs mail au notaire pour savoir ce qu'il en est puisque nous n'avons aucune nouvelles de qui que ce soit et cela depuis le 12/02/16. La secrétaire nous répond vaguement qu'elle va contacter le vendeur mais toujours silence radio. Je sais que le notaire n'est pas dans son droit et j'aimerais lui faire un courier recommandé de mise en demeure mais je ne sais pas trop comment l'écrir pour qu'il me prenne enfin au sérieux. J'ai également contacté la chambre des notaires pour info et il m'ont donné la marche à suivre dans une telle situation, mais j'aimerais mieux ne pas avoir à en arriver là. Comme vous l'avez certainement déjà compris j'aimerais si cela est possible que vous m'aidiez a ecrir ce courier. Merci par avance. Cordialement

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Réponse envoyée le 25/03/2016 par François

Bonjour,

La lettre à envoyer au notaire a pour but de lui faire comprendre d'une manière très ferme que vous n'admettez pas son comportement qui est totalement irrégulier. Insistez notamment sur le fait que vous avez très bien qu'en vertu de l'article 1181 du Code civil, vous êtes totalement dégagé de votre obligation d'achat dans la mesure où la condition suspensive d'obtention du prêt immobilier qui figure certainement dans le compromis de vente n'a pas été remplie. N'hésitez pas à menacer le notaire de poursuites judiciaires si la somme que vous avez versée n'est pas remboursée sous huit jours.

Bien sincèrement.

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