quelles sont les limites de l'optimisation fiscale des entreprises?

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Question posée le 21/01/2016 par Maarie

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Réponse envoyée le 21/01/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Tout d'abord, l'optimisation doit respecter les différentes normes applicables. Ainsi, par exemple, l'application d'une réduction ou d'un crédit d'impôt est régie par des règles très précises qu'il convient de respecter scrupuleusement.

En outre, un montage ne doit pas être réalisé à des fins purement fiscales (même si les textes sont respectés littéralement), à défaut de quoi l'administration pourra appliquer la procédure de l'abus de droit.

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