SCI - Rachat de parts ou achat en nom propre?

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Question posée le 22/10/2014 par sel

Bonjour,

nous avons (mon mari et moi) des parts dans une SCI familiale crée en 2001.

Nous vivons nous meme a l'étranger (Europe).

Les autres associés veulent quitter la société et dans la mesure ou nous ne voulons pas vendre le bien immobilier detenu par la sci il se pose a nous maintenant la question soit de racheter leurs parts, soit d'acheter le bien en nom propre.

Nous savons que la sci doit garder son siege en France, ceci n'est pas un probleme. Nous connaissons aussi les grandes lignes des démarches nécessaires pour modifier les statuts, changement de gérant etc. La nécessité de la déclaration fiscale annuelle, tenir des AG, dans le cas ou nous conservons la sci n'est pas un probleme.

Nous butons sur une chose : implications financieres (principalement fiscales) des 2 solutions pour nous.

Merci d'avance,

sel

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Réponse envoyée le 24/10/2014 par bigoudi

Si vous rachetez l'immeuble à la SCI le problème sera de définir la valeur(l'administration sera attentive) mais cela reviendra à racheter aussi votre part.Vous partez tout de suite pour payer 8% sur la valeur de l'immeuble (les frais de notaire...) et de plus vous devrez acquitter une taxation de la plus value (car il faut une détention de 22 ans pour cet immeuble et 30 ans pour la csg).Je pense qu'il vaut mieux que vous passiez par le rachat des parts des autres associés (à priori pas besoin de notaire mais un huissier qui,je pense ,prendra moins cher ) et surtout les droits d'enregistrement seront calculés sur le % d'actif net de la société que vous rachetez.
Les vandeurs auront quand même une plus value à acquitter....sur leurs parts.C'est assez technique mais se fait...

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