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Droit immobilier (indivision, SCI …)

Droit immobilier (indivision, SCI …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

le rôle d'une agence de location?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. Je suis passée par une agence qui gère la location et j'aimerais savoir quel est le rôle exact de cette agence? Ayant un souci avec la chasse d'eau, l'agence m'a appelé pour me passer ma loca (...)

27/11/16

1 réponse d'expert

Bonjour - création d'une SCI avec démembrement croisés ab initio

Bonjour, Nous avons 56 ans Nous sommes concubins Nous avons des enfants chacun de notre côté Nous achetons un bien en résidence principale par le biais d'une SCI La valeur du bien est de 153000€ L'objet de la SCI en question sera cette SEULE acquisi (...)

15/09/16

2 réponses d'experts

GD
Quelle est le taux d'imposition fiscal foncier a considerer pour un non resident

Bonjour, Voici ma situation : Je suis francais non-resident, qui reside depuis 5 ans a Dubai. Je n'ai jamais travaille en France et par consequent je n'ai pas de numero fiscal. Je cherche actuellement a acheter un immeuble a Perpignan. POur cela, j'es (...)

09/08/16

1 réponse d'expert

SL
QU'est ce qu'un PV de difficulté?

Divorcée depuis janvier 2014, séparée depuis mai 2011; mon ex mari vit toujours dans notre maison. On avait convenu de vendre mais il se complait ainsi et ne m'a jamais versé de valeur locative.

23/07/16

1 réponse d'expert

FC
Demande de restitution de sequestre

Bonjour, je viens vers car j'ai un petit souci avec un notaire. Nous avons signé un compromis de vente, notre demande de prêt a été refuser. Nous avons fais parvenir les documents dans les temps, bref le notaire a reconnu que les attestations étaient conf (...)

23/03/16

1 réponse d'expert

FC
quel est l'utilité d'un patrimoine pour une société

but et objectifs d'un patrimoine? a quoi sert le patrimoine dans une société? quel type de patrimoine faut il à une société pour attirer les investisseurs?

14/11/15

1 réponse d'expert

FC
Puis je résilier un mandat de gestion locative - support loi chatel ?

Le contrat doit être résilié par lettre AR au plus tard trois mois avant la date d'anniversaire sinon il est renouvelé tacitement. Comme l’exprime la loi Chatel Article L136 – 1, je n'ai pas reçu de lettre nominative ou de courrier électronique dédiés (...)

18/09/15

1 réponse d'expert

GD
SCI - Rachat de parts ou achat en nom propre?

Bonjour, nous avons (mon mari et moi) des parts dans une SCI familiale crée en 2001. Nous vivons nous meme a l'étranger (Europe). Les autres associés veulent quitter la société et dans la mesure ou nous ne voulons pas vendre le bien immobilier detenu p (...)

24/10/14

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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