Modèle de lettre :Répudiation de son mandat par le mandataire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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MAJ en
octobre 2020

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Si une personne à laquelle un mandat a été confié pense qu'elle n'est plus en mesure de s'en acquitter correctement, elle peut y renoncer en application de l'article 2007 du code civil.

Cependant, le mandataire doit faire en sorte que sa répudiation ne fasse pas de tort à son mandant. En conséquence, il est souhaitable de respecter un préavis raisonnable avant de renoncer à votre mandat.

D'autre part, toutes les opérations que vous aviez engagées pour le compte de votre mandant doivent être entièrement achevées.

Notice : Répudiation de son mandat par le mandataire

En conséquence, pour cesser la poursuite de votre mandat dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties :

  • Il faut adresser à votre mandant un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui indiquer le délai au terme duquel vous devrez cesser d'exécuter le mandat.
  • D'autre part, il faut lui faire un compte-rendu circonstancié de l'avancement des dossiers que vous traitez pour son compte et vous engager à effectuer toutes les diligences nécessaires pour ces dossiers.
  • Enfin, si vous connaissez quelqu'un qui pourra poursuivre l'exécution du mandat qui vous a été confié, proposez à votre mandant de lui faire rencontrer cette personne.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de votre mandant]

[Adresse]

[Date]

Recommandé avec AR

Objet : résiliation de notre mandat

[Monsieur/Madame],

J'ai le regret de vous informer qu'à partir du [date à laquelle vous devrez cesser d'exécuter le mandat], je ne pourrais plus réaliser les missions prévues dans le mandat que vous m'avez confié.

D'ici cette date, je vais bien entendu poursuivre les missions qui sont en cours de traitement. Ces missions sont les suivantes : [indiquer les missions dont le traitement n'est pas achevé].

Le cas échéant :

Enfin, je vous signale que je connais une personne tout à fait digne de confiance à laquelle vous pourrez confier un mandat identique à celui que j'ai exécuté pour vous. Il s'agit de [nom et adresse de la personne] que vous pouvez contacter de ma part.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, [Monsieur/Madame], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Répudiation de son mandat par le mandataire en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Répudiation de son mandat par le mandataire » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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