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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Gestion de patrimoine

Demande d'agrément d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières

Tout organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) doit demander un agrément à l'Autorité des marchés financiers (AMF) avant d'émettre des parts destinées à être souscrites par les épargnants et de commencer à exercer son activité. Ce (...)

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Demande d'agrément d'une société de gestion de portefeuille à l'Autorité des marchés financiers (AMF)

En France, aucune société ne peut exercer une activité de gestion de portefeuille sans avoir obtenu de l'Autorité des marchés financiers (AMF) l'agrément exigé par l'article L532-9 du Code monétaire et financier. Cette exigence permet à tous vos clien (...)

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Demande d'agrément d'une société d'investissement à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Si vous souhaitez qu'une société dont vous êtes déjà actionnaire ou que vous envisagez de créer exerce l'activité d'investissement, sachez que l'article L532-1 du Code monétaire et financier exige que vous obteniez préalablement un agrément de l'Autor (...)

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Demande d'autorisation de prise de participation dans une société d'investissement ou de gestion de portefeuille

Si vous souhaitez devenir actionnaire d'une société d'investissement, vous devez demander une autorisation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. L'autorisation doit être demandée à l'Autorité des marchés financiers si l’activité de la s (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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