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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Gestion de patrimoine

Check-list à suivre avant de choisir un administrateur ou un dépositaire de séquestre conventionnel

L'article 1956 du Code civil définit le séquestre conventionnel comme étant le dépositaire d'un bien mobilier ou immobilier sur lequel porte un litige. Le dépositaire sera tenu de restituer le bien à la personne à laquelle il reviendra une fois que le (...)

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Check-list à suivre avant de signer un contrat avec un fiduciaire

En France, l'article 2011 du Code civil définit la fiducie comme étant une opération dans laquelle une personne ou une société désignée fiduciaire se fait transmettre à titre temporaire la propriété d'un ou de plusieurs biens ou de droits patrimoniaux (...)

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Check-list pour l'évaluation d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession

Si vous avez hérité d'un bien immobilier et si vous êtes assujetti aux droits de succession, le fisc va vous demander d'évaluer ce bien à sa valeur vénale. La notion de valeur vénale ne répond à aucune définition légale mais la jurisprudence considère (...)

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Check-list préalable à l’achat d’actions d’une entreprise cotée en bourse

Vous cherchez à optimiser la gestion de votre épargne, vous êtes attiré par la Bourse, mais vous demandez comment sélectionner les actions à acheter de manière à bénéficier des meilleures plus-values potentielles tout en réduisant vos risques. Vous t (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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