Transmission du patrimoine

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Anticipez la transmission de votre patrimoine pour mieux la réussir.

Comment préserver au mieux vos intérêts et comment transmettre votre patrimoine construit tout le long de votre vie ?

Transmission du patrimoine : qu'est-ce que le patrimoine ?

Le patrimoine rassemble l'ensemble de vos biens, c'est-à-dire :

...mais aussi vos dettes.

Le patrimoine net d'un individu est donc la somme de tous ses biens diminués de ses dettes.

Votre patrimoine est transmissible de votre vivant ou lors de votre décès.

Transmission du patrimoine : pour quel régime matrimonial ?

Introduction

La transmission du patrimoine est complexe et dépend aussi de votre régime matrimonial, c'est-à-dire :

  • vous êtes marié,
  • vous êtes célibataire, divorcé ou vivez en concubinage,
  • vous êtes pacsé : le pacs étant un contrat conclu entre deux personnes, de sexe opposé ou non et vivant sous le même toit.

Répartition du patrimoine

Vous pouvez être marié :

  • sans contrat de mariage,
  • sous le régime de la séparation de biens, de ce fait, chacun gère son capital de façon individuelle.
  • Sous le régime de la communauté universelle : tous les biens appartiennent au couple marié y compris ceux acquis avant le mariage ou reçus en héritage.

Vous êtes célibataire, divorcé ou en concubinage : dans ces trois cas, chacun gère comme bon lui semble ses biens qui lui sont propres.

Vous êtes sous le régime du Pacs : les biens seront répartis en fonction du contrat que vous aurez signé.

Transmission du patrimoine : qu'est-ce qu'un testament ?

Introduction

Un testament est un document qui permet de répartir selon vos choix votre patrimoine aux personnes que vous souhaitez. Il est donc utilisé pour faire valoir vos volontés après votre mort et il n'est pas seulement réservé aux personnes âgées.

Le testament a aussi pour objectif d'organiser au mieux une succession et de protéger vos proches. Cependant, il sera pris en compte la part nécessairement réservée aux descendants, qui peut varier en fonction de la composition de la famille.

Les différentes sortes de testament

Il existe différentes sortes de testament, néanmoins, le testament authentique est le plus fiable, car il est incontestable.

Le testateur dicte ses volontés au notaire qui en fait la lecture devant deux témoins. Il sera conservé par le notaire et déposé au fichier des dispositions des dernières volontés.

Les autres testaments sont les testaments olographe, mystique, international et le testament partage.

Bon à savoir : un testament a pour principale mission de faire hériter votre partenaire pacsé, si vous êtes dans ce cas.

Transmission du patrimoine : qu'est-ce que la donation ?

La donation permet d'effectuer la transmission d'une partie de son patrimoine lors de son vivant sans payer de droits donc des impôts.

Il existe différentes sortes de donation :

  • la donation-partage fige la valeur des biens au jour de la donation, aucune réévaluation des biens n'aura lieu contrairement à la donation simple.
  • la donation simple,
  • le don manuel

Les principales différences dépendent du caractère officiel ou non (acte devant notaire), ce qui fait qu'il peut y avoir des répercussions lors de l'ouverture de la succession (réévaluation des biens, partage remis en cause).

Bon à savoir : la donation au dernier vivant qui a lieu entre époux a pour objectif de protéger le conjoint au moment de votre décès.

Transmission du patrimoine : les différents impôts ?

Il existe différents impôts qui concernent la transmission du patrimoine :

  • les droits d'enregistrement, de succession ou de donation,
  • l'imposition des plus-values qui sera prélevée lors de la transmission de patrimoine,
  • Les droits de mutation ou « frais de notaire » sur les ventes de biens immobiliers,
  • les droits de mutation sur les successions et les donations dépendent de la valeur vénale des biens transmis et du degré de parenté des personnes concernées. Il faut compter entre 0 et 60 %.

Transmission de patrimoine : comment réduire le coût de la succession ?

La loi du 21 août 2007 a permis d'alléger considérablement les frais de succession.

La plus importante mesure étant l'instauration d'une exonération totale des droits de succession entre époux.

Vous avez aussi d'autres possibilités de réduire les frais de succession, à savoir :

L'assurance-vie

Si vous investissez dans l'assurance-vie, il vous est possible de transmettre jusqu'à 152 500 euros sans aucun frais de succession aux personnes de votre choix.

Toutefois, un droit fixe de 20 % s'appliquera si le montant transmissible est supérieur. Il n'est pas applicable au conjoint ou partenaire de pacs selon certaines conditions.

La donation

La loi du 31 juillet 2011 modifie les règles de transmission de patrimoine. Le délai entre deux donations passe de 6 à 10 ans.

Les donations bénéficient d'abattement de montants variables selon le bénéficiaire et le lien de parenté avec le donateur, à savoir :

Lien de parenté Montant de l'abattement
Enfant 159 325,00 €
Époux ou partenaire de pacs 80 724,00 €
Petit-enfant 32 685,00 €
Frère et soeur 15 932,00 €
Neveu et nièce 7 967,00 €
Arrière petit-enfant 5 310,00 €
Personne handicapée 149 325,00 €

Il y aussi la suppression de la réduction de droit de donation en fonction de l'âge du donateur qui ne concerne pas la donation d'entreprises en pleine propriété par un donateur de moins de 70 ans.

Tous les 10 ans, il est aussi possible de réaliser une donation en espèces à ses descendants.


Pour aller plus loin



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