Résiliation mandat de gestion

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

La résiliation de votre mandat de gestion doit se faire par lettre recommandée (LR) avec accusé réception (AR).

Le mandat de gestion a pour but de confier la gestion de vos biens, patrimoine financier ou patrimoine immobilier, ainsi qu'un pouvoir décisionnel à un autre acteur économique.

Dans le mandat signé avec le professionnel doivent apparaître les différents motifs de résiliation.

Mandat de gestion : comment résilier ?

Résilier un mandat de gestion

Le mandat de gestion est en général de durée variable, cependant vous avez la possibilité de le résilier à la date d'échéance.

Le mandat de gestion est en général reconduit tacitement. Toutefois, vous pouvez effectuer une résiliation de votre mandat de gestion par lettre recommandée avec avis de réception adressée au mandataire.

Vous devrez respecter le délai de préavis qui est stipulé dans votre contrat de mandat de gestion.

À la date de résiliation du contrat, le gestionnaire de vos biens ne pourra plus prendre d'initiative sur la gestion de vos intérêts.

Résiliation du mandat de gestion de portefeuille

Attention pour le mandat de gestion de portefeuille, la résiliation est différente, à savoir :

  • la dénonciation du contrat à l'initiative du mandant prend effet dès la réception de la lettre recommandée par le mandataire qui cesse d'être habilité ;
  • la dénonciation du contrat à l'initiative du mandataire prend effet 5 jours après réception de la lettre recommandée.

Bon à savoir : le mandat de gestion est résilié de plein droit par la liquidation judiciaire du mandataire ou du fait du retrait de l'agrément ou de la radiation du mandataire.

Comment résilier un mandat de gestion locative ?

Le mandat de gestion locative est signé avec un professionnel de l'immobilier. Vous lui confiez la gestion de votre bien immobilier. 

Pour résilier le mandat de gestion locative, il faudra respecter la durée de celui-ci, et un motif légitime pour manquement de la part de gestionnaire.

À savoir : vous pouvez changer de gestionnaire, même si un locataire est en place.

Mandat de gestion : que doit contenir la lettre de résiliation ?

La lettre de résiliation devra contenir les informations suivantes :

  • les références du contrat et les biens ou placements financiers concernés ;
  • la date d'échéance du mandat : « en date du ... » ;
  • la date de résiliation effective : « la résiliation sera effective à compter du ... ».

Que ce soit pour une gestion locative ou une gestion de portefeuille, vous demanderez également dans votre lettre de résiliation un point détaillé de votre situation, à savoir :

  • tous les documents importants à vous communiquer : relevé de situation, compte-rendu de gestion, relevé de portefeuille, etc. ; ainsi que
  • tous les règlements vous restant dus.

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