Mandat de gestion

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Il ne faut pas confondre le mandat de gestion locatif avec le mandat de gestion patrimonial.

En effet, bien qu'un mandat ait la même fonction, c'est-à-dire déléguer un « bien » à un professionnel, la gestion locative concerne essentiellement un ou plusieurs biens immobiliers locatifs, tandis que la gestion déléguée ou gestion patrimoniale concerne tout ou une partie du patrimoine d'une personne, qu'il soit financier, professionnel ou immobilier.

Pensez à établir un bilan patrimonial pour mieux cerner l'ensemble de vos biens et objectifs afin de gérer au mieux vos intérêts sur le plan patrimonial et fiscal.

Qu'est-ce qu'un mandat de gestion ?

Un mandat de gestion est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne le (mandataire) le pouvoir de gérer tout ou en partie son patrimoine, que ce soit son patrimoine financier, son patrimoine immobilier ou encore son patrimoine professionnel.

Le mandat de gestion sera élaboré sous la forme d'un contrat écrit et signé des deux parties et rédigé en deux exemplaires.

Celui-ci reprendra diverses informations comme :

  • l'identité des parties ;
  • les objectifs de gestion ou les biens concernés par le mandat ;
  • le montant de calcul de la rémunération du mandataire ;
  • la durée du mandat, etc.

À qui confier un mandat de gestion ?

Il est possible d'établir un mandat de gestion avec un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou également avec une banque, notamment dans le domaine financier. 

Il faudra bien entendu établir, au préalable, les objectifs que le client se fixe à court, moyen, et long terme afin de mettre en place la stratégie la plus adaptée.

D'un point de vue financier, le mandataire peut acheter ou vendre des titres pour le compte de son client, s'il possède une autorisation.

À savoir : les assureurs et les notaires se sont aujourd'hui spécialisés dans ce domaine.

Quels sont les types de mandat de gestion ?

Il existe différents types de mandat de gestion, comme :

Mandat de gestion : quel est le rôle du mandataire ?

Le mandataire a pour objectif de mener à bien la mission qui lui a été confiée ; et rendre des comptes au mandant.

La responsabilité du mandataire peut être engagée en raison de ses fautes, mais il faut distinguer selon que sa mission est constitutive d'une obligation de moyen ou d'une obligation de résultat.


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