La fiducie

La fiducie permet de confier temporairement la gestion de son patrimoine à un tiers de confiance.

La fiducie consiste à transférer temporairement la propriété d'un bien à un tiers qui en assure la gestion conformément aux missions qui lui sont dévolues. La fiducie peut être utilisée pour servir de sûreté ou à des fins de gestion de patrimoine. Sa mise en place nécessite la rédaction d'un contrat de fiducie.

La fiducie : un outil de gestion de patrimoine

Définition légale de la fiducie

Mise en place par la loi du 19 février 2007 modifiée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la fiducie est définie par l'article 2011 du Code civil.

La fiducie est « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires ».

La fiducie : un transfert temporaire de propriété

La fiducie est une opération juridique qui consiste à :

• transférer la propriété d'un ou plusieurs biens à un fiduciaire pour une durée déterminée ;
• confier au fiduciaire des missions relatives auxdits biens dans l'objectif d'atteindre un but qui profitera au bénéficiaire de la fiducie.

Dans le cadre d'un contrat de fiducie, le transfert de propriété du patrimoine n'est que temporaire. À l'échéance du contrat ou au moment de la réalisation du but de la fiducie, le constituant redevient propriétaire des biens fiduciés.

La fiducie permet ainsi à un propriétaire de confier la gestion de tout ou partie de son patrimoine à un tiers de confiance dans l'objectif d'atteindre un but qui est déterminé au préalable entre les parties.

 

Mécanisme et fonctionnement de la fiducie

Contrat de fiducie

La mise en place d'une fiducie nécessite d'établir un contrat écrit et enregistré au service des impôts. Ce contrat permet d'affirmer le consentement des parties et d'établir les règles de fonctionnement.

Le contrat de fiducie fait intervenir trois personnes :

• le constituant : il s'agit de la personne qui décide de transférer la propriété d'un ou plusieurs de ses biens dans un but déterminé ;
• le fiduciaire : c'est la personne qui reçoit la propriété des biens fiduciés et qui doit accomplir la mission qui lui est dévolue par le constituant ;
• le bénéficiaire : il s'agit de la personne au profit de laquelle est réalisé le but de la fiducie ; le bénéficiaire peut être le constituant ou le fiduciaire.

Transfert de propriété dans un patrimoine d'affectation

Dès la signature du contrat de fiducie, le fiduciaire devient propriétaire des biens fiduciés. Néanmoins, ces biens n'entrent pas dans le patrimoine personnel du fiduciaire. Ils constituent un patrimoine indépendant appelé « patrimoine d'affectation ».

Exécution du contrat de fiducie

Le fiduciaire est tenu, pendant toute la durée du contrat, de gérer le patrimoine transmis par le constituant tout en respectant les missions qui lui sont confiées dans le contrat de fiducie. En contrepartie de la réalisation de ce but, le fiduciaire perçoit une rémunération.

Le fiduciaire doit agir et mettre tous les moyens en œuvre, conformément aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le constituant, pour atteindre le but déterminé dans le contrat. Il doit informer régulièrement le constituant de l'évolution de la réalisation du but de la fiducie.

Fin du contrat de fiducie

La fiducie prend fin soit :

• par révocation du contrat par le constituant avec accord du bénéficiaire ;
• par décès du constituant ;
• par l'arrivée du terme du contrat de fiducie : la durée maximale du contrat est de 99 ans ;
• par la réalisation du but du contrat de fiducie ;
• par la renonciation des bénéficiaires à bénéficier du but de la fiducie ;
• par la disparition (décès ou dissolution) du fiduciaire.

Fiducie : conditions de mise en place

Les parties éligibles

Le contrat de fiducie fait intervenir trois personnes :

• le constituant ;
• le fiduciaire ;
• le bénéficiaire.

Le constituant peut être une personne physique ou morale qui possède un patrimoine.

Le fiduciaire, quant à lui, doit être, soit :

• un établissement de crédit ;
• le Trésor public, la Banque de France, la Caisse de dépôts et de consignations, une institution d'émission d'Outre-mer et de départements d'Outre-mer ;
• une entreprise d'investissements ;
• une entreprise d'assurance ;
• un avocat.

Le bénéficiaire de la fiducie peut être toute personne physique ou morale. Il peut s'agir du constituant ou du fiduciaire.

Les biens éligibles

Le contrat de fiducie peut prévoir le transfert de propriété des biens suivants composant un patrimoine:

• biens meubles ou immeubles de toute nature ;
• droits personnels (créances, valeurs mobilières, droits de propriété intellectuelle) ;
• droits réels (usufruit, nue-propriété) ;
• sûretés.

L'exigence d'un écrit

La loi impose la rédaction écrite d'un contrat de fiducie. Ce contrat peut être sous seing privé ou authentique.

Le contrat de fiducie doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, à savoir :

• les biens dont la propriété est transférée ;
• la durée du transfert de propriété ;
• l'identité du ou des constituants, fiduciaires et bénéficiaires ;
• le but de la fiducie: les missions, pouvoirs et obligations du fiduciaire.

Après avoir procédé à la signature du contrat de fiducie, le constituant doit effectuer certaines  formalités, à savoir :

• enregistrer le contrat dans le mois qui suit sa signature au service des impôts ;
• publier le contrat au registre national des fiducies.

Intérêts de la fiducie

La loi impose que la fiducie soit mise en place dans un but déterminé. Dans la pratique, la fiducie présente un intérêt dans le cadre de la gestion d'un patrimoine ou pour servir de sûreté.

Fiducie et gestion de patrimoine

Le but de la fiducie est très généralement la gestion d'un patrimoine. Le contrat de fiducie est fréquemment mis en place pour confier à un tiers la gestion des biens des personnes vulnérables ou de celles qui ne veulent ou ne peuvent pas gérer eux mêmes leur patrimoine.

Le but recherché par un contrat de fiducie est aussi très souvent la protection ou la fructification d'un patrimoine. À titre d'exemple, une personne peut transférer temporairement la propriété de ses biens immobiliers à un fiduciaire qui aura pour but de les louer et de recouvrir les loyers. En l'espèce, le but de la fiducie est la gestion d'un patrimoine immobilier en vue d'en assurer sa rentabilité. Le bénéficiaire est le constituant lui même.

Fiducie et sûreté

Le contrat de fiducie peut également servir de sûreté pour garantir l'exécution d'une obligation. Le débiteur de l'obligation transfère la propriété d'un bien à son créancier dans le cadre d'un contrat de fiducie à titre de garantie :

• Si le constituant exécute son obligation, il retrouve la propriété du bien fiducié.
• Si, à l'arrivée du terme, le constituant n'a pas exécuté son obligation, le créancier peut le mettre en demeure de lui transférer définitivement le bien fiducié ou de procéder à sa vente pour honorer son obligation.

Fiducie et fiscalité

La fiducie est régie par un principe de neutralité fiscale. À ce titre, et bien que le fiduciaire soit propriétaire des biens fiduciés, l'ensemble des impôts dus au titre desdits biens doit être payé par le constituant.

Si le bien fiducié est vendu au cours de la fiducie, la plus-value réalisée est imposable entre les mains du constituant tout comme s'il en était encore propriétaire. La plus-value est ainsi calculée en fonction de la valeur du bien le jour de son entrée dans le patrimoine du constituant et de la valeur du bien le jour de la vente.

En matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), les biens fiduciés entrent dans le patrimoine du constituant pour le calcul de cet impôt, même si en réalité lesdits biens appartiennent au fiduciaire et sont affectés à un patrimoine d'affectation.