Contrat de mandat de gestion

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le mandat de gestion permet des économies de temps et d'énergie

Le mandat de gestion peut concerner la gestion de votre porte-feuille ou la gestion locative relative à votre patrimoine.

Contrat de mandat de gestion : principe

Le mandat de gestion est donc un contrat par lequel un client (mandant) délègue à un professionnel (mandataire), l'initiative de gérer son patrimoine en partie ou en totalité.

Celui-ci précisera les diverses orientations de gestion ainsi que d'autres informations primordiales. Celles-ci seront consignées dans un contrat de mandat de gestion que sera signé des deux parties.

2 types de mandat de gestion

Il existe deux sortes de mandat de gestion concernant votre patrimoine financier et/ou votre patrimoine immobilier, à savoir :

  • le mandat de gestion de portefeuille confié à un professionnel de la finance (banque, compagnie d'assurance, conseiller en gestion de patrimoine indépendant, agent de change, etc.), l'initiative des opérations d'achats et de ventes de valeur mobilière et autres placements financiers ;
  • le mandat de gestion locative confié à un agent immobilier, un administrateur de biens, le pouvoir d'accomplir en son nom, la gestion de la vente et/ou la location de son bien.

Contenu du contrat de mandat de gestion

Ce document officiel, qui est une procuration par lequel le client donne à un professionnel le pouvoir de gérer en son nom ses intérêts, devra définir précisément le type d'opérations concernées et les limites applicables.

Le contrat de mandat de gestion devra donc être explicite. De ce fait, il devra contenir les informations suivantes :

  • les identités des parties (mandant et mandataire) ;
  • la désignation des biens ou placements financiers confiés par le mandat avec leur description précise ;
  • la mission du mandataire et tous les actes que le mandant lui autorise et lui confie ;
  • les obligations du gestionnaire :
    • obligation d'informations,
    • conseil et expertise,
    • privilégier l'intérêt du client ;
  • le mode de calcul de la rémunération du gestionnaire :
    • montant des honoraires et/ou commission de gestion,
    • les éventuels frais supplémentaires ;
  • la durée du mandat et les conditions :
  • les clauses de confidentialité ;
  • l'élection de domicile ;
  • l'attribution de compétence en cas de contestation ou de litige.

Le contrat de mandat de gestion devra obligatoirement prendre la forme d'un contrat écrit qui sera signé par les deux parties et précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé ». Il sera rédigé en deux exemplaires dont un sera remis au mandant.

Toute modification ou adjonction au contrat devra faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.


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