Découverte d'un trésor

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Après des travaux chez vous, ou par hasard, vous croyez avoir découvert des pièces historiques de valeur. Est-ce un trésor ?

Quels sont vos droits quant à cette découverte ? Le point sur la question. 

Principes généraux : découverte d'un trésor

La découverte d'éléments archéologiques de valeur peut renvoyer à la notion de « trésor ». Si le mot renvoie au domaine du merveilleux, il existe un cadre juridique qui en donne une définition.

En effet, selon l'article 716 du Code civil, le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Comme l'énonce le Code civil, le trésor est un élément enfoui ou caché dont le propriétaire demeure inconnu. Son appropriation est possible à condition que sa découverte soit « fortuite ». Cela signifie que le trésor doit avoir été découvert par hasard, et non pas au titre de fouilles non déclarées sur un terrain, ou avec un détecteur de métaux.

Voyons plus en détail les règles qui s'appliquent à ce type de découverte.

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Règles afférentes à l'appropriation du trésor

La déclaration du trésor

Le trésor doit être déclaré auprès des autorités administratives. En effet, l'article L. 531-14 du Code du patrimoine dispose que la personne qui découvre les vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts doivent en faire la déclaration immédiate au maire de la commune.

Celui-ci doit la transmettre sans délai au préfet qui avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire du « trésor ». S'il a été remis à un tiers, ce dépositaire assume la même responsabilité.

L'autorité administrative (le préfet de région) peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés. Il peut prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.

La propriété du trésor

Si le trésor est bien découvert fortuitement, il existe deux règles fixées par l'article 716 du Code civil, s'agissant de son appropriation.

Celui qui trouve le trésor dans son propre « fonds » (sur son terrain, dans sa maison...) en devient le propriétaire.

Si le trésor est trouvé dans le « fonds » d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.

Ce droit de revendication permet à l'État de se voir attribuer la propriété de ces objets, quelle que soit leur valeur. Il doit toutefois verser au propriétaire du terrain une indemnité.

Pour cela, les objets doivent alors être expertisés. La procédure prévoit la nomination de deux experts (article R.531-12 du Code du patrimoine).

Ils sont choisis sur une liste spécifique, l'un choisi par le préfet de région, l'autre par le découvreur ou propriétaire du fonds.

Les experts rassemblent les résultats de leur expertise dans un rapport conjoint adressé à toutes les parties. En cas d'avis différents, ils en exposent séparément les motifs dans leurs conclusions respectives. En ce cas, l'on recourt à un troisième expert. 

Au vu de ce rapport, l'État décide ou non de maintenir sa demande en revendication (il dispose d'un délai de deux mois à compter de la remise du rapport d'expert).

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