Droit des biens

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Le droit des biens concerne les règles juridiques relatives aux choses sur lesquelles s'exercent des prérogatives telles que le droit de propriété.

Définition : droit des biens

Le droit des biens concerne les questions juridiques relatives aux choses considérées comme des biens. Par biens, il faut entendre des entités sur lesquelles s'exercent des prérogatives telles que, par exemple, le droit de propriété, ou le droit de jouissance, ou encore le droit d'usufruit.

Le droit des biens se distingue ainsi du droit des personnes. Ce dernier porte sur les relations entre les personnes.

Droit des biens : classification des biens

Le droit des biens distingue les biens selon plusieurs niveaux de classifications.

Meubles et immeubles

Une première classification consiste à différencier biens meubles et biens immeubles.

Biens meubles

Les biens meubles sont définis aux articles 527 à 536 du Code civil.

Certains biens sont meubles par nature.

Selon l'article 528 du Code civil, sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.

D'autres biens sont meubles parce que la loi en décide ainsi : on dit qu'ils sont meubles par détermination de la loi.

Biens immeubles

Les biens immeubles sont définis aux articles 517 à 526 du Code civil.

Il existe notamment les biens immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent (article 526 du Code civil) : ce sont l'usufruit sur les choses immobilières, les servitudes ou services fonciers, et les actions qui tendent à revendiquer un immeuble.

Une autre sous-catégorie d'immeuble est l'immeuble par destination. Ces biens devraient être meubles par leur nature, mais sont étroitement liés à un bien immeuble.

Biens corporels et incorporels

Une deuxième classification consiste à distinguer biens corporels et biens incorporels.

Bien corporel

Un bien corporel possède une réalité physique, matérielle.

Le bien corporel peut être aussi le droit de propriété sur une chose matérielle.

Bien incorporel

Un bien incorporel n'a pas de réalité matérielle. Ou bien, il consiste en un droit sur une chose qui n'a pas de réalité physique.

Les droits réels définis par le droit des biens

Les droits réels sont les droits qui portent sur les choses considérées comme des biens (réel vient du latin res = chose). Le type même du droit réel est le droit de propriété.

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