Société écran

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Les entrepreneurs cherchent à obtenir des rentabilités maximum.

La solution de l'installation à l'étranger leur permet d'optimiser leur fiscalité, pour les plus honnêtes, mais aussi de blanchir de l'argent pour les autres...

Société écran : définition

Une société écran est une société qui n’existe pas réellement, c’est-à-dire qui est fictive. Elle est créée pour dissimuler les transactions financières d'une ou de plusieurs autres sociétés. Les buts de ces sociétés peuvent être honnêtes, ou non (évasion fiscale, blanchiment d'argent).

On peut considérer une société écran comme une boîte postale basée dans un paradis fiscal.

 

Caractéristiques d'une société écran

Les sociétés écrans sont installées dans un pays différent de la société réelle. Pour éviter d’afficher des résultats importants dans leur société réelle, les entrepreneurs effectuent une transaction intermédiaire de manière à ce que les revenus soient déclarés en tant que bénéfices des sociétés écrans. C’est le principe de l’évasion fiscale. Dans certains pays, cela peut être considéré comme illégal.

Le client peut s’en remettre à sa banque ou à ses avocats pour  faire le choix de son paradis fiscal. Pour l’anonymat, des prête-noms sont utilisés. Pour déplacer discrètement et rapidement de grosses sommes d’argent, les créateurs de sociétés écrans utilisent des titres au porteur, sur lequel leur nom n’apparaît pas.

Sociétés écran et paradis fiscaux

L'OCDE, (Organisation de coopération et de développement  économique) considère qu'il faut quatre critères pour définir un paradis fiscal :

  • impôts inexistants ou insignifiants ;
  • absence de transparence ;
  • législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations ;
  • tolérance envers les sociétés-écran ayant une activité fictive.

En 2016, les 10 meilleurs paradis fiscaux dans le monde selon le JDN sont Malte, Antiqua et Barbuda, le Royaume Uni, Andorre, le Portugal, l'île Maurice, les Bahamas, Monaco, la Bulgarie et Dubai.

Société écran : l'affaire des Panama papers

Le scandale des Panama papers illustre très bien le rôle trouble joué par les juridictions offshore et les paradis fiscaux comme le Panama. La firme Mossack Fonseca a aidé à créer des sociétés offshores. Les « Panama papers » révèlent  des milliers d’anonymes, de chefs d’État, de milliardaires, de sportifs et de célébrités qui ont eu recours à des montages offshore pour dissimuler leurs biens.

Il faut avant tout savoir que créer une société écran n'est pas illégal en soi, c'est l'usage que l'on en fait qui l'est. En effet, même si, dans l'inconscient collectif, cela s'apparente au milieu du crime, la création de sociétés écran peut être simplement de l'optimisation fiscale. Néanmoins, ce type de création n'est réservé qu'a une très infime partie de la population mondiale, car le fait de créer une société écran n'a d'intérêt que si on possède des actifs considérables.

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