Inventaire du patrimoine culturel

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2021

Sommaire

Le patrimoine culturel français est protégé est valorisé. Afin de garantir la pérennité des divers monuments et œuvres, une mission d'inventaire général a été créée.

Définition de l'inventaire du patrimoine culturel

La France est un pays qui dispose d'un patrimoine culturel important. La nécessité de le protéger est donc apparue très tôt. Le décret n° 64-203 du 4 mars 1964, intitulé « Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France », propose un dispositif permettant d'optimiser la gestion du patrimoine culturel français.

Cet inventaire a vocation à « recenser et décrire l'ensemble des constructions présentant un intérêt culturel ou artistique ainsi que l'ensemble des œuvres et objets d'art créés ou conservés en France depuis les origines », dans l'optique de leur préservation et mise en valeur. Les résultats des opérations d'inventaire sont mis à la disposition de tous, afin de faire connaître l'étendue du patrimoine commun.

Depuis ce décret, le dispositif s'est étendu et précisé au travers de nombreuses dispositions. Entre autres, une partie des compétences afférentes à cet Inventaire a été transférée aux régions.

En effet, l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 dispose :

« l'Inventaire général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique.
Sans préjudice des opérations réalisées par l’État au plan national, la région et la collectivité territoriale de Corse sont chargées, dans leur ressort, de l’inventaire général du patrimoine culturel (...).

Elles confient aux collectivités territoriales ou aux groupements de collectivités qui en font la demande la conduite, dans leur ressort, des opérations d’inventaire général ».

 

Historique de la législation afférente à l'Inventaire du patrimoine

Différents textes complètent et précisent le décret de 1964 :

  • Un décret du 20 juillet 2005 (n° 2005-834), pris en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, précise certains éléments concernant les services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel.
  • Un décret du 4 janvier 2007 (n° 2007-20) fixe les modalités du transfert définitif aux régions des services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel.
  • Un décret du 11 novembre 2009 (n° 2009-1393) précise les missions et l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la culture et de la communication.
  •  Un arrêté du 17 février 2009 donne des précisions au sujet des normes scientifiques et techniques de conduites des opérations d’inventaire général du patrimoine culturel (BO du MCC, n° 171, janv.-fév. 2009, p 99).

Objet et méthodologie de l'Inventaire du patrimoine culturel

L'Inventaire du patrimoine concerne  l'ensemble des biens « créés de main d'homme » sur la totalité du territoire national. Il s'agit d'une « recherche de terrain » qui a pour but de décrire et analyser les œuvres et réalisations afin de les recenser.

Sont utilisés pour cela les sources d'archives et bibliographies existantes se rapportant à la réalisation étudiée. Il peut ainsi être question de biens architecturaux ou immobiliers, de réalisations d'urbanisme mais aussi de tous types d'objets meubles, publics ou privés.

Les réalisations étudiées vont du Ve siècle de notre ère jusqu'à 30 ans avant la date de la recherche. 

Matériellement, on procède sur des aires d'étude délimitées portant sur des fractions du territoire national, soit de manière topographique, soit de manière thématique.

Lire l'article Ooreka

Acteurs de l'Inventaire du patrimoine culturel

La mission de l'Inventaire du patrimoine est partagée entre les régions et l'État. L'article 95 de la loi du 13 août 2004 et son décret d'application du 20 juillet 2005 procèdent à une détermination des missions respectives entre l'État, les régions et la collectivité territoriale de Corse.

Il existe un service spécifique chargé de l'Inventaire au sein de chaque région. Le service est conduit ou placé sous l'autorité d'un agent « ayant vocation à exercer des missions à caractère scientifique liées au patrimoine culturel ».

L'État exerce un contrôle scientifique et technique concernant l'ensemble des méthodes et normes utilisées pour l'Inventaire sur tout le territoire. Il contribue à la diffusion des informations recueillies par la création de bases de données en ligne.

Enfin, il contribue lui-même aux opérations d'Inventaire via une instance spécifique, le Conseil national de l'Inventaire général du patrimoine culturel :

  • Ce Conseil associe l'ensemble des acteurs concernés.
  • Il émet des avis et évaluations scientifiques quant aux opérations d'Inventaire en cours ou projetées.
Lire l'article Ooreka

Ces pros peuvent vous aider